Termes et Conditions
La société de paris est la ressource Internet Bizbet (ci-après dénommée la « Société »), où les utilisateurs se voient proposer des services de paris en ligne.
La marque principale de la Société est un ensemble de composants qui distinguent la Société des autres, la rendant facilement reconnaissable parmi les utilisateurs. La marque principale de la Société (ci-après dénommée la Marque de la Société) pour ce Programme d’Affiliation est Bizbet.
Le site Web ou la ressource de la Société (ci-après également dénommé Bizbet) est un ou plusieurs sites Web de la Société contenant en tout ou en partie la Marque de la Société dans un nom de domaine.
Les produits de la Société sont les services ou un ensemble de services offerts aux utilisateurs sur les ressources de la Société.
Le programme d’affiliation est un type de coopération entre la Société et l’Affilié, qui est mis en œuvre par l’intermédiaire des ressources de la Société, en particulier Bizbet.partners, dans lequel l’Affilié utilisant sa ou ses ressources peut faire la promotion des services de la Société et recevoir une rémunération en retour. Les principes de base de ce type de coopération sont décrits ci-dessous et sont réputés acceptés par l’Affilié à partir du moment de son inscription au Programme d’Affiliation sur Bizbet.partners.
Un affilié est un webmaster (personne physique ou morale) qui respecte les conditions du Programme d’Affiliation sur Bizbet.partners, dont le principal objectif dans le cadre du Programme d’Affiliation est d’attirer de nouveaux utilisateurs vers la ressource de la Société, ainsi que de promouvoir ses produits.
Le compte affilié est un compte personnel de l’Affilié dans le Programme d’Affiliation.
Les nouveaux utilisateurs sont les utilisateurs qui n’avaient auparavant aucun compte joueur sur aucun site Bizbet, ont été attirés par l’Affilié vers le site Web de la Société via des outils spécifiques, ont créé un compte joueur sur Bizbet et effectué leur premier dépôt.
Le lien de parrainage est un lien vers le site de la Société qui contient l’identifiant unique de l’Affilié.
Les gains sont des récompenses monétaires reçues par l’Affilié sous forme de commission sur les bénéfices générés par les nouveaux utilisateurs apportés par l’Affilié.
Le paiement est un versement (gains), qui est transféré à l’Affilié depuis le compte interne du Programme d’Affiliation via un système de paiement externe.
La période de rapport est une période de temps qui peut être spécifiée pour permettre à l’Affilié de suivre les résultats de son travail dans le cadre du Programme d’Affiliation.
Les matériels publicitaires sont des matériels de nature publicitaire sous forme de texte, graphisme, audio, vidéo ou mixte, qui servent à promouvoir les produits de la Société sur Internet.
Termes et conditions de l'Accord
1. Dispositions générales
- 1.1. L’Affilié s’engage à prendre connaissance des termes et conditions du Programme d’Affiliation avant de commencer à travailler avec la Société et à les accepter.
1.2. Seule une personne âgée de 18 ans ou plus peut devenir membre et respecter les conditions du Programme d’Affiliation.
La Société n’est pas responsable envers les tiers du non-respect par l’Affilié de la clause sur la majorité. En cas de violation de cette clause, la Société se réserve le droit de refuser le versement des gains à l’Affilié et de geler son compte affilié.
1.3. L’Affilié assume l’entière responsabilité de la sécurité de ses données personnelles, de leur stockage, y compris de son identifiant et de son mot de passe. La Société n’est pas responsable de la perte de données personnelles par l’Affilié et/ou de leur transmission à des tiers.
1.4. Via le Programme d’Affiliation, la Société se réserve le droit de refuser de coopérer avec tout Affilié, sans avoir l’obligation de justifier ce refus.
1.5. La Société conserve l’entière discrétion de modifier, amender ou réviser cet Accord sans préavis à l’Affilié. Toute modification prendra effet immédiatement après sa publication sur le site Web. La Société peut, mais n’est pas obligée, d’informer l’Affilié de ces modifications. L’Affilié est responsable de consulter régulièrement cet Accord et le site Web pour les mises à jour. L’utilisation continue des services et produits de la Société après toute modification signifie l’acceptation de l’Accord révisé par l’Affilié.
La version valide de l’Accord est celle publiée sur le site du Programme d’Affiliation.
1.6. L’Affilié ne peut s’inscrire au Programme d’Affiliation qu’une seule fois, et la réinscription, y compris en tant que sous-affilié, est strictement interdite.
2. Placement de matériels publicitaires
2.1. La coopération avec l’Affilié dans le cadre du Programme d’Affiliation implique la diffusion de matériels publicitaires sur la ou les ressources de l’Affilié.
2.2. Lors de la diffusion des matériels publicitaires dans le cadre de la coopération avec la Société, l’Affilié doit strictement respecter les lois applicables dans le pays de diffusion des Matériels Publicitaires, les exigences des régulateurs et les normes éthiques ; il doit utiliser uniquement des Matériels Publicitaires qui ont été modérés et approuvés par la Société.
2.3. Lorsque l’Affilié prépare ses propres matériels publicitaires, il est impératif qu’il soumette ces Matériels Publicitaires à la modération et à l’approbation du représentant du Programme d’Affiliation. En cas de violation de cette clause de l’Accord, les conséquences spécifiées à la clause 2.9 de l’Accord s’appliqueront à l’Affilié.
2.4. L’Affilié s’engage à surveiller la pertinence et l’exactitude des Matériels Publicitaires placés sur sa ou ses ressources (sites web, réseaux sociaux, messageries instantanées, etc.). *
- Les Matériels Publicitaires non pertinents sont :
- conditions incorrectes pour les promotions, bonus et offres spéciales ;
- créations obsolètes ;
- Matériels Publicitaires contenant un logo de la Société non pertinent ;
- Matériels Publicitaires utilisant le nom de la Société ou l’un de ses marques et contenant des liens vers des sites concurrents. En cas de violation, la Société se réserve le droit de revoir immédiatement les termes de l’Accord avec l’Affilié, tout en se réservant la possibilité de bloquer son compte d’Affilié.
2.5. L’Affilié est entièrement et uniquement responsable du fonctionnement et du contenu de la ou des ressources où sont placés les Matériels Publicitaires.
2.6. L’Affilié garantit et s’engage à empêcher la diffusion sur sa ou ses ressources de tout matériel diffamatoire, soumis à des restrictions d’âge, illégal, nuisible, menaçant, obscène, intolérant racialement ou ethniquement, ou autrement indésirable, discriminatoire, violent, politiquement incorrect ou violant les droits de la Société ou ceux de tiers.
2.7. L’Affilié ne peut pas placer de publicité ni de contenu faisant la promotion du site de la Société dans les pays où cela est interdit, y compris les pays où la situation est en cours de règlement.
2.8. L’Affilié ne peut pas utiliser de trafic motivé (y compris schématique).
2.9. La Société ne sera pas responsable des réclamations de tiers liées à la ou aux ressources de l’Affilié, à ses produits ou services associés. Si des Matériels Publicitaires violant cet Accord sont trouvés sur la ou les ressources de l’Affilié, un avertissement sera envoyé à l’Affilié avec une demande de remplacement de ces Matériels. L’Affilié s’engage à corriger la violation dans un délai de 5 (cinq) jours ouvrables.
Si la violation n’est pas résolue dans le délai imparti, la Société se réserve le droit, par l’intermédiaire du Programme d’Affiliation, de bloquer les paiements à l’Affilié jusqu’à ce que la violation soit corrigée. En cas de violation régulière de cette clause, la Société se réserve le droit de réviser les termes de la coopération avec l’Affilié.
3. Sources de trafic
3.1. Lors de l’inscription, l’Affilié s’engage à fournir des informations complètes sur les sources de trafic qu’il entend utiliser dans le cadre de la coopération avec la Société.
3.2. L’Affilié sera tenu responsable de toute dissimulation intentionnelle des sources de trafic. Ces actions peuvent conduire la Société, par l’intermédiaire du Programme d’Affiliation, à prendre des mesures punitives, telles que le blocage des paiements et la révision des termes de la coopération avec l’Affilié.
3.3. Le Service de Modération de la Société a le contrôle de la conformité des sources de trafic utilisées par l’Affilié. L’Affilié peut contacter le Support du Programme d’Affiliation pour des clarifications.
4. Restrictions sur l'utilisation des objets de propriété intellectuelle de la Société
4.1. Il est interdit à l’Affilié de copier totalement ou partiellement l’apparence des sites web ou des pages de destination individuelles de la marque principale de la Société, ainsi que des sites web de noms commerciaux et des marques déposées par la Société. De plus, les sites web ou pages de destination de l’Affilié ne doivent pas donner l’impression d’être gérés ou associés à la marque principale de la Société et à l’une de ses marques associées.
4.2. L’Affilié n’a pas le droit d’utiliser les logos, graphiques et matériels de marketing de la Société sans le consentement des représentants de la Société, à l’exception des matériels reçus dans le cadre du Programme d’Affiliation.
4.3. L’Affilié s’engage à ne pas enregistrer ni utiliser dans une partie de l’adresse du site web (domaine), de ses pages internes et applications mobiles, toute variation du nom de la marque principale de la Société ou d’autres marques de la Société, qui inclut ou consiste en tout ou partie du nom de toute marque de la Société, ou qui est à un point de confusion similaire au nom de la marque de la Société. L’Affilié accepte le droit de la Société de déterminer la probabilité de confusion.
4.4. L’Affilié n’a pas le droit d’acquérir/enregistrer/utiliser des mots-clés, requêtes de recherche ou autres identifiants à utiliser dans tout système de recherche, portail, service publicitaire ou autre service de recherche/référence, qui sont identiques ou similaires à toute dénomination commerciale (marques déposées) de la Société ou de toute autre marque appartenant à la Société. Cela inclut les balises meta sur le site web de l’Affilié qui sont identiques ou similaires à l’une des dénominations commerciales (marques déposées) de la Société.
L’Affilié n’a pas le droit de créer des pages et/ou des groupes sur les réseaux sociaux (y compris, mais sans s’y limiter, Facebook, Twitter, etc.) qui pourraient être interprétés à tort comme des pages ou groupes de la Société et/ou des marques de la Société.
L’Affilié s’engage également à ne pas créer ou distribuer des applications mobiles ou web, ainsi que des sites web qui pourraient être interprétés à tort comme des applications ou des sites web des marques de la Société.
4.5. En cas de violation des clauses 4.1 – 4.4 du présent Accord, la Société se réserve le droit de revoir les conditions de coopération avec l’Affilié.
5. Concurrence
5.1. L’Affilié s’engage à ne pas placer ni distribuer de Matériels Publicitaires au nom de l’administration, des gestionnaires ou d’autres employés de la Société, et en particulier du Programme d’Affiliation. Tous les Matériels Publicitaires et les communications aux clients au nom de la Société doivent être envoyés depuis les adresses e-mail officielles listées sur le site de la Société.
5.2. L’Affilié n’a pas le droit de contacter des clients potentiels d’une manière qui entraînerait une concurrence entre l’Affilié et la Société quant à la promotion du ou des sites web.
5.3. En tant que moyens de publicité pour la Société, il est interdit à l’Affilié d’utiliser le spam par e-mail, la publicité contextuelle avec l’une des Marques de la Société, ainsi que des formats publicitaires tels que le clickunder et le popunder.
5.4. L’Affilié convient qu’il n’offrira ni ne fournira d’incitations (financières ou autres) pour l’inscription, le dépôt ou toute action à tout Nouvel Utilisateur potentiel de la Société sans le consentement écrit préalable de la Société dans le cadre du Programme d’Affiliation, à l’exception des programmes publicitaires standard que la Société peut occasionnellement fournir via le Programme d’Affiliation.
5.5. Il est interdit à l’Affilié de s’inscrire pour son propre compte joueur auprès de la Société via son lien de parrainage, ainsi que de conspirer avec d’autres utilisateurs.
5.6. L’Affilié est interdit d’utiliser le « cookie-stuffing », à savoir :
- l’ouverture du site Bizbet dans un iframe de taille zéro, ainsi que dans la zone invisible ;
- l’implémentation de tags, de scripts de cookies et autres manipulations similaires.
5.7. L’Affilié est interdit d’utiliser le modèle d’attribution par affichage (« view-through ») pour la promotion des applications de la Société.
5.8. En cas de violation des clauses 5.1 à 5.7 du présent Accord, la Société se réserve le droit de réviser les conditions de coopération avec l’Affilié et peut fermer le Compte Affilié.
6. Informations confidentielles
6.1. Pendant la durée du présent Accord, l’Affilié peut recevoir des informations confidentielles relatives aux activités de la Société, à ses opérations, technologies et au Programme d’Affiliation (y compris, par exemple, les Gains et autres commissions reçus par l’Affilié dans le cadre du Programme d’Affiliation).
6.2. L’Affilié s’engage à ne pas divulguer ni transférer d’informations confidentielles à des tiers sans le consentement écrit préalable de la Société. L’Affilié utilisera les informations confidentielles uniquement pour atteindre les objectifs du présent Accord. Les obligations de l’Affilié concernant les informations confidentielles survivront après la résiliation du présent Accord.
6.3. En cas de violation des clauses 6.1 à 6.2 du présent Accord, la Société aura le droit de résilier l’Accord avec l’Affilié et d’appliquer des sanctions conformément aux lois applicables sur la protection des informations confidentielles.
7. Rémunération pour l'attraction de Nouveaux Utilisateurs
7.1. Les Gains de l’Affilié n’ont pas de valeur fixe et dépendront des revenus de la Société reçus des Nouveaux Utilisateurs qui se sont inscrits via le lien de parrainage de l’Affilié, ainsi que de la qualité du trafic.
7.2. Immédiatement après l’inscription, chaque nouvel Affilié reçoit une rémunération de 25 (vingt-cinq) % du bénéfice net de la Société obtenu grâce aux Nouveaux Utilisateurs attirés par l’Affilié.
7.3. Si, au cours de 3 (trois) mois calendaires consécutifs, l’Affilié n’attire pas plus de 3 (trois) Nouveaux Utilisateurs, la Société aura le droit (mais n’est pas obligée) de modifier les conditions de coopération avec l’Affilié, y compris en réduisant le montant de la rémunération à recevoir par l’Affilié, ou de suspendre le fonctionnement du Compte Affilié dans le Programme d’Affiliation. Dans des cas individuels, la question de la résiliation du présent Accord avec l’Affilié peut être soulevée.
Par ailleurs, les actions actives de l’Affilié dans la promotion des marques de la Société peuvent être l’occasion d’améliorer les conditions de coopération, notamment en augmentant le montant de la rémunération. L’Affilié en sera informé par lettre à l’adresse e-mail fournie dans le Compte Affilié.
8. Paiement de la rémunération
8.1. L’Affilié peut recevoir ses Gains une fois par semaine (chaque mardi, pour la période du lundi au dimanche de la semaine précédente inclus), mais uniquement s’il a préalablement convenu avec le gestionnaire de la Société des détails du paiement, et si les fonds gagnés dépassent le montant minimum de paiement – 30 $ (trente dollars américains) et a attiré plus de 3 joueurs. Les fonds disponibles pour le retrait sont constitués d’événements entièrement calculés. Les revenus provenant d’événements qui n’ont pas encore été calculés seront retenus jusqu’au règlement complet (hold).
Si l’Affilié ne dispose pas du montant minimum mentionné ci-dessus sur son Compte Affilié, les fonds seront automatiquement reportés à la période suivante, et ainsi de suite, jusqu’à ce que le montant requis soit accumulé. Un solde négatif est également reporté au mois suivant.
8.2. Le Programme d’Affiliation de la Société aura le droit de retarder les Paiements à l’Affilié jusqu’à 2 (deux) mois en cas de défaillances techniques imprévues dans le Programme d’Affiliation, ainsi que s’il est nécessaire de vérifier l’Affilié et ses sources de trafic. En cas de retard dans le Paiement, l’Affilié peut en clarifier les raisons avec le gestionnaire personnel de la Société – représentant du Programme d’Affiliation.
9. Procédure de règlement des litiges
9.1. L’Affilié peut contester toute décision des représentants du Programme d’Affiliation. À cette fin, l’Affilié doit contacter le Service de Support du Programme d’Affiliation et exposer ses arguments.
9.2. Toutes les informations doivent être fournies par les Affiliés uniquement par écrit à l’e-mail officiel du Service de Support du Programme d’Affiliation. Les coordonnées du Service de Support sont disponibles sur le site du Programme d’Affiliation.
9.3. Le Service de Support du Programme d’Affiliation a le droit de refuser d’examiner une plainte si l’Affilié ne fournit pas de preuve de l’absence de violation.
9.3. Le délai d’examen d’une plainte est de 14 (quatorze) jours ouvrables à compter de sa réception.
9.4. Après examen de la plainte, toute décision prise par la Société concernant le Programme d’Affiliation Bizbet est finale et non sujette à révision. La Société se réserve le droit de supprimer toute communication contenant des grossièretés, des insultes, une incitation à la violence ou de fausses accusations, et de suspendre en conséquence la coopération avec l’Affilié responsable de l’envoi de telles communications.
9.5. Suite à l’examen de la plainte, toute décision prise par la Société concernant le programme d’affiliation Bizbet est définitive et non sujette à révision. La Société se réserve le droit de supprimer toute communication contenant des blasphèmes, des insultes, une incitation à la violence ou de fausses accusations, et de suspendre dûment la coopération avec l’Affilié responsable de l’envoi de ces communications.